Maligne
Infos et réservations
Tél. 0 800 65 65 00
Vous êtes ici: Page d'accueil / Maligne scolaire - Je me renseigne

Je me renseigne

Quel est l’organisateur de transport chargé de mon inscription?

Selon mon adresse et celle de l’établissement, l’organisateur de transports peut être différent :

  • Soit le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
  • Soit un organisateur secondaire (AO2) auquel le Conseil Départemental a délégué la compétence (commune, communauté de communes, syndicat de transports...)

 

Modalités d’inscriptions

Je peux m’inscrire :

  • Soit en ligne en cliquant sur l’onglet « je m’inscris » ou « je renouvelle mon inscription »
  • Soit je complète un formulaire papier que je peux télécharger sur le site en page d’accueil et je le retourne complété accompagné des pièces justificatives au Conseil Départemental ou auprès de l’organisateur secondaire dont je dépends.

Les élèves détenteurs de leur carte de transport scolaire peuvent, sur présentation de celle-ci au conducteur, utiliser toutes les lignes départementales gratuitement les mercredis, WE et vacances scolaires et ce, jusqu'au 04 juillet 2017

Pièces nécessaires à l’inscription

  • Photocopie de l’avis d’imposition 2015 (revenus de 2014)
  • Photo d’identité (nom de l’enfant au verso)
  • Paiement : plusieurs possibilités selon mode d’inscription
    • Inscription papier : un chèque libellé à l’ordre du Département  des Hautes-Pyrénées ou un RIB accompagné du mandat de prélèvement complété
    • Inscription en ligne : carte bleue

Je calcule mon quotient familial

La participation aux transports scolaires est basée sur le quotient familial qui est évalué à partir des éléments suivants figurant sur le dernier avis d’imposition. Exemple : cliquer sur modèle ci-dessous.

Modèle d'avis d'imposition.pdf

  • le « revenu fiscal de référence » qui est positionné en 1ère page de votre avis d’imposition dans l’encadré « Vos références »
  • le « nombre de parts » qui figure à droite en 2ème page de votre avis d’imposition dans un bandeau récapitulatif positionné en haut ou en bas de page.
 
Calcul du quotient familial : (revenu fiscal de référence / par le nombre de part)
                                                                              12
 

Exemple avec le modèle scanné : (34898 /3) / 12 = 969 €

Montant des participations  2016/2017

Le tableau suivant récapitule les différents tarifs .

Attention à la majoration  de tarif  appliquée  pour non respect de la période d'inscription

Tableau tarif participations familiales 2016/2017

Cas particuliers

Cas des élèves internes scolarisés à l'extérieur du Département dans des établissemenst proposant des formation spécifiques non assurées dans le Département des Hautes-Pyrénées : le Département peut attribuer une indemnité kilométrique. Voir détails dans la Charte départementale des Transports scolaires.

Cas des élèves internes utilisant le réseau SNCF : possibilité d'une prise en charge par le Département sur certains trajets uniquement. Formulaire à remplir auprès du service Transports en complément de la fiche d'inscription "classique".

Elèves hébergés dans des familles d’accueil : exonération de toute participation.

Elèves apprentis : les élèves apprentis ou en pré-apprentissage sont admis sur les services de transport scolaire à condition de résider dans les Hautes-Pyrénées et de fréquenter un CFA situé dans les Hautes-Pyrénées. Le transport n'est toutefois pas garanti en période de vacances scolaires.

Elèves poursuivant leurs études par une mention complémentaire : les mentions complémentaires sont considérées comme ouvrant droit à subvention, si elles sont adossées à un diplôme de niveau bac ou avant-bac. Le montant de l’inscription est donc le même que pour les demi-pensionnaires subventionnables.

Elèves de cycle supérieur : les élèves domiciliés dans les Hautes-Pyrénées et poursuivant leur scolarité après le baccalauréat dans un établissement situé dans le Département doivent s’acquitter d’un droit d’inscription spécifique de 120 € leur permettant d'utiliser indifféremment le réseau Maligne scolaire ou le réseau Maligne lignes régulières..

Elèves et étudiantsen situation de handicap : prise en charge moyennant une participation au même titre que les élèves demi-pensionnaires subventionnables. Le transport s'effectue également à l'intérieur du périmètre urbain de la ville de Lourdes et de la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes.

2 conditions à ce dispositif :

  • avis de transport validé par la CDAPH prescrivant la prise en charge de l'élève par un transport spécialisé
  • inscription dans un établissement relevant de l’Education Nationale ou Education Spécialisée.

Elèves résidant dans un département extérieur et scolarisés dans les Hautes-Pyrénées :

  • le département d’origine prend en charge les frais de transports scolaires ; l’inscription auprès des services de transport scolaire du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées est exonérée de participation
  • le département d’origine ne prend pas en charge les frais de transport ; l’inscription auprès des services de transport scolaire du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées est soumise à une participation dont le tarif est basé sur celui des élèves demi-pensionnaires non-subventionnables pour non-respect de la carte scolaire.

Correspondants étrangers : le transport des élèves étrangers accueillis par les élèves des Hautes-Pyrénées dans le cadre des échanges linguistiques est assuré sous réserve de places disponibles.

Stages en entreprise : les élèves qui sont amenés à effectuer des stages en entreprises peuvent être autorisés à emprunter gratuitement un autre service que celui qu’ils utilisent  habituellement dans la limite des places disponibles dans le véhicule. Une demande écrite devra être faite au préalable auprès du service Transports du Département.