Maligne
Infos et réservations
Tél. 0 800 65 65 00
Vous êtes ici: Page d'accueil / Maligne - Le règlement

REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DE TRANSPORT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES

1 - CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES VEHICULES

    1.1 Attente du véhicule
Les voyageurs doivent attendre et descendre uniquement aux points d’arrêts officiels matérialisés du réseau MALIGNE.
Les arrêts étant facultatifs, les usagers doivent faire signe au conducteur de s’arrêter.
En aucun cas, les voyageurs ne peuvent demander une modification du circuit mentionné sur la fiche horaire.

   
    1.2 Titres de transport
Les voyageurs doivent être en possession d’un titre de transport valable sur le réseau MALIGNE.
Les titres existants :
  • Ticket à l’unité disponible auprès du conducteur ou en kiosque
  • Carnet de 10 voyages
  • Abonnement mensuel

La présentation au conducteur et la validation du ticket, par l’usager, ou la présentation de l’abonnement est obligatoire à chaque montée dans le véhicule.
Tout usager ayant perdu ou oublié son titre de transport doit s’acquitter d’un nouveau titre pour voyager en règle sur le réseau MALIGNE.


    1.3 Age minimum

Les enfants de moins de 6 ans ne peuvent être admis à bord que s’ils sont accompagnés.

    1.4 Bagages

Il est interdit de voyager avec des objets nauséabonds, inflammables, toxiques ou dangereux.
Le transport des vélos n’est pas autorisé dans les soutes.
Les bagages, poussettes, caddies ne pouvant être portés sur les genoux durant le voyage, doivent être signalés au conducteur.
Celui-ci procède alors à l’ouverture des soutes afin de permettre au voyageur d’y déposer ses bagages.
Les usagers, lors de la descente, doivent rappeler au conducteur qu’ils ont des bagages à récupérer dans les soutes.
L’ouverture et la fermeture des soutes reste de la responsabilité du conducteur.
La responsabilité du transporteur et de l’organisateur ne peut être engagée en cas de dégradation, de perte ou de vol de bagages transportés dans les soutes de l’autocar.
Sur les lignes desservies par des minibus ou des minicars, les usagers ne peuvent avoir qu’un petit bagage ou panier de courses.

 
   1.5 Voyage de groupe

Les groupes de plus de 8 personnes, sont invités à informer la Mission Transport du Département de leur souhait d’utiliser le réseau MALIGNE, ceci pour des raisons de logistique et d’optimisation des services, dans un délai minimal de 72 heures à l’avance.

    1.6 Animaux

Sont admis à bord :
  • Les petits animaux tels que chiens et chats transportés dans un panier adapté ou sur les genoux,
  • Les chiens d’aide aux personnes handicapées munis d’un harnais spécifique,
  • Les NAC (nouveaux animaux de compagnie tels que rat, furet, iguane) à la condition express d’être transportés dans une caisse spécifique et fermée, sous peine de refus de la part du conducteur.

Aucun autre animal n’est autorisé à monter dans le véhicule, notamment les chiens de catégorie 1, tels que pit-bulls et rottweilers, même avec muselière.


2 - COMPORTEMENT DES VOYAGEURS


Les usagers doivent voyager assis. Le conducteur peut refuser l’accès au véhicule en cas de dépassement du nombre de places assises.
Conformément au Code de la route, le passager doit obligatoirement attacher la ceinture de sécurité dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé (art R 412-
1-3 du Code de la route).
Tout contrevenant s’expose à une amende de 4ème classe prévue par le Code de la route, et l’application des sanctions prévues à l’article 5 du présent règlement.
Les voyageurs doivent avoir pendant toute la durée du trajet un comportement respectueux du conducteur et des autres passagers.
Il est formellement interdit de :
  • Fumer dans les véhicules,
  • Mettre les pieds sur les sièges,
  • Souiller ou dégrader le matériel,
  • Abandonner des déchets dans le véhicule (papiers d’emballage, canettes, bouteilles…),
  • Faire usages d’appareils ou d’instruments sonores sans écouteurs individuels,
  • Parler au conducteur et/ou gêner sa conduite, manoeuvrer les issues de secours sauf en cas d’accident,
  • Circuler dans le véhicule durant le trajet, et gêner les voyageurs ou les agents dans les passages et accès,
  • Se pencher au dehors, entrer ou sortir du véhicule avant arrêt complet,
  • Distribuer ou vendre quoi que ce soit dans le véhicule.

Le conducteur peut décider de refuser l’accès à un client, si celui-ci présente un comportement induisant un trouble de risque à l’ordre public (ivresse, agressivité excessive…), ou risquant d’importuner les autres passagers.
Lorsqu’un voyageur manifeste l’un de ces comportements en cours de trajet, le conducteur peut lui imposer de descendre au prochain arrêt prévu sur le parcours, à l’exception des usagers mineurs.
En cas de dégradation du véhicule, l’auteur sera tenu de rembourser au transporteur les frais de réparation induite.


3 - CONTROLE DES TITRES


    3.1 Cas général
Tout voyageur du réseau MALIGNE doit présenter son titre au conducteur et se soumettre à un éventuel contrôle de son titre de transport.
 
   3.2 Situation irrégulière

Est considéré en situation irrégulière tout voyageur sans titre de transport, ou qui présente un titre de transport non-valable, ou qui ne se conforme pas aux
dispositions règlementant l’utilisation de son titre de transport.
Les cas d’infractions sont :
  • Circulation sans aucun titre,
  • Utilisation d’un titre au-delà de sa zone de validité et/ou de sa période de validité, ou dont le nombre de voyages ou la valeur ou les possibilités de correspondance sont épuisés,
  • Non validation du titre dans le car contrôlé et/ou titre non daté,
  • Nombre de voyageurs circulant ensemble, avec un même titre validé au-delà de ses possibilités,
  • Utilisation d’un titre à tarification particulière sans carte nominative correspondante.

Lorsque la contravention est constatée par les agents assermentés de l’exploitant, et si la personne peut payer immédiatement, l’action publique est éteinte par une transaction entre l’exploitant et le contrevenant.
La transaction est réalisée par le versement à l’exploitant d’une indemnité forfaitaire :
  • En cas de défaut de billet, une amende de 40 €
  • En cas de billet non valable, une amende de 40 €

Aucun procès verbal n’est dressé et le seul document établi est une quittance extraite d’un carnet à souches.
Lorsque la contravention est constatée par les agents assermentés de l’exploitant, et si la personne ne peut payer immédiatement l’amende, l’agent habilité dresse un procès verbal de constatation d’infraction devant obligatoirement comporter, entre autres, les éléments d’identité du contrevenant (nom, prénom,
date de naissance, adresse).
Dans ce cas, il est ajouté aux sommes dues, le montant des frais de constitution de dossier de 30€.
Ce cas constitue une contravention de 4ème classe punissable d’une amende de 135 € au 01/01/2009 auxquels viennent s’ajouter les frais de dossier (30 € au 01/01/2009).
En cas de besoin, l’agent verbalisateur peut requérir l’assistance d’un officier ou d’un agent de police judiciaire.
Le contrevenant doit s’acquitter dans les délais prévus du montant des sommes dues au titre de la transaction ou de la contravention. Toutefois, il lui est possible de formuler dans un délai de deux mois à compter de la constatation de l’infraction, une protestation auprès du service de l’exploitant. Cette protestation, accompagnée du procès-verbal d’infraction, est transmise au Ministère Public. Si cette protestation est rejetée, le contrevenant fait l’objet de poursuites pénales.
A défaut de paiement ou de protestation dans le délai de deux mois, le procès-verbal d’infraction est adressé par l’exploitant au Ministère Public, et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée de 375 € recouvrable par le Trésor Public en vertu d’un titre rendu exécutoire par le Ministère Public. Ce cas constitue une contravention de 4ème classe punissable d’une amende de 135 € au 01/01/2009, auxquels viennent s’ajouter les frais de dossiers (38 € au 01/01/2009).


4 – INCIDENTS DE CIRCULATION


En cas d’incident imprévu en cours d’itinéraire, ne permettant plus l’exécution du service (route impraticable, éboulement…), le conducteur dépose les usagers à l’arrêt du réseau MALIGNE accessible le plus proche.
Les voyageurs mineurs sont déposés à l’établissement public le plus proche (mairie, gendarmerie…), ou gardés à bord du véhicule lorsque les conditions le permettent.
Le conducteur s’assure que les familles de ces usagers puissent être averties.


5 – SANCTIONS


Les usagers qui voyagent sans titre de transport ou avec un titre non valable sont passibles d’une amende forfaitaire de 40 €.
Cette amende ne dispense pas de l’achat du titre de transport nécessaire à la régularisation de la situation du voyageur.
Le Département pourra décider d’une exclusion temporaire ou définitive à l’encontre de tout usager ayant enfreint le présent règlement intérieur.


6 – OBJETS TROUVES


Les objets trouvés dans les véhicules sont remis au conducteur. Ces objets sont ensuite gardés au siège de l’entreprise exploitante, qui fixe elle-même leur délai
de garde.


7 – INFORMATIONS SUR LE RESEAU MALIGNE


Un numéro de téléphone (0800 65 65 00) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, concernant les zones desservies et les horaires du réseau MALIGNE et un site internet www.transports-maligne.fr


8 – RECLAMATIONS


Toute réclamation doit être adressée à Madame la Présidente du Conseil Général des Hautes-Pyrénées, Direction des Routes et Transports, Mission Transports, 11 rue Gaston Manent, BP 1324, 65013 TARBES Cedex.